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La sécurité des vols en club : signaler, analyser, partager
Les accidents sont rares dans un club ; les événements qui auraient pu en devenir un le sont beaucoup moins. Les signaler, comprendre pourquoi ils sont arrivés et le dire à tous les membres est la façon la plus simple d'apprendre avant l'accident. Ce que disent les textes, et comment un club peut s'y prendre.
Ce que demande le règlement (UE) n° 376/2014
Le règlement (UE) n° 376/2014 organise la notification, l'analyse et le suivi des événements dans l'aviation civile. Un événement, à son sens, est tout événement lié à la sécurité qui met en danger un aéronef, ou qui pourrait le faire s'il n'était pas corrigé.
La notification est obligatoire pour le commandant de bord d'un aéronef immatriculé dans un État membre (article 4) : il notifie les événements de la liste dans les 72 heures après en avoir eu connaissance. Pour l'aviation légère, la liste de référence est l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2015/1018, consacrée aux aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes ; c'est celle que désigne le guide de l'EASA destiné aux pilotes privés. On y trouve, entre autres :
- la perte de contrôle non intentionnelle ;
- l'atterrissage en dehors de la zone prévue, la sortie de piste ;
- l'entrée non intentionnelle en conditions de vol aux instruments ;
- l'intrusion dans un espace aérien ;
- la quasi-collision, au sol ou en vol, avec un autre aéronef, le relief ou un obstacle ;
- la panne d'un moteur, d'une hélice, du circuit carburant ou d'un autre système essentiel ;
- le feu, la fumée ou des fumées toxiques à bord, et l'incapacité du pilote qui l'empêche d'assurer ses tâches.
Le guide de l'EASA pour les pilotes privés ajoute des conseils pratiques : dans le doute, notifier ; notifier aussi un événement survenu hors de l'Union ; s'adresser à l'État membre qui a délivré, validé ou converti sa licence. Aucun format n'est imposé, et le portail européen de notification, aviationreporting.eu, permet de déposer un compte rendu en ligne ou de le transmettre au portail national. Tout autre événement ou danger peut être notifié à titre volontaire (article 5).
Le règlement protège celui qui notifie. Les États membres n'enregistrent pas les noms dans leur base, et les comptes rendus servent à la sécurité, pas à établir des fautes ou des responsabilités. Sous réserve du droit pénal national, les États s'abstiennent de poursuivre les infractions non préméditées ou involontaires qu'ils n'ont connues que par la notification (article 16, paragraphe 6). Cette protection a ses limites : elle ne couvre ni le manquement délibéré ni le mépris manifeste, grave et sérieux d'un risque évident (article 16, paragraphe 10).
En France : la DSAC et le BEA
La DGAC précise la marche à suivre. Les pilotes d'avion, d'hélicoptère, de planeur ou d'aérostat relèvent du règlement 376/2014 ; les pilotes d'ULM, d'un arrêté du 17 février 2025. Le membre d'une organisation dotée d'un système de gestion de la sécurité notifie d'abord au sein de celle-ci, qui transmet à la DSAC ; le pilote isolé ou le propriétaire qui n'est affilié à aucune association notifie directement à l'autorité. Le délai est de 72 heures, et les comptes rendus transmis à l'autorité sont désidentifiés. La DGAC propose aussi un outil simplifié de classification du risque, adapté à l'aviation légère.
Un accident ou un incident grave se notifie en plus, sans délai, au BEA : permanence au +33 1 49 92 72 72, ou permanence@bea.aero. Le BEA rappelle que cette notification ne vaut pas notification à la DSAC au titre du règlement 376/2014 : il faut faire les deux.
La culture juste
Le règlement définit la culture juste comme une culture dans laquelle les personnes en première ligne ne sont pas sanctionnées pour des actions, omissions ou décisions à la mesure de leur expérience et de leur formation, mais où la négligence grave, les manquements délibérés et les actes destructeurs ne sont pas tolérés. Il demande à chaque organisation d'écrire des règles internes qui disent comment ces principes y sont garantis (article 16, paragraphe 11).
Pour un club, c'est la condition pour que les membres signalent. Écrivez ce que devient un compte rendu : qui le lit, ce qu'on en fait, qu'il ne sert pas à sanctionner un membre, qu'on peut le faire sans donner son nom. Un pilote qui craint d'être jugé sur une erreur la gardera pour lui, et le club n'en apprendra rien.
Faire vivre la sécurité dans un club
- Nommer un responsable sécurité, connu de tous, et ouvrir un canal de signalement simple, nominatif ou anonyme.
- Demander des faits, sans jugement : où, quand, ce qui s'est passé, ce qui a aidé ou aurait aidé.
- Répondre à chaque auteur : ce qui est analysé, ce qui est décidé.
- Analyser : quelle probabilité que cela se reproduise, quelle gravité possible ; décider des actions, avec un responsable et une date, et vérifier qu'elles ont été faites. C'est ce que le règlement demande aux organisations (article 13) ; un club peut s'en inspirer à son échelle.
- Partager le retour d'expérience sans nom : à la réunion des pilotes, au briefing, par écrit.
- Notifier à l'autorité les événements de la liste : le dispositif du club ne remplace pas la notification.
Les journaux de vol ajoutent une source que les clubs n'avaient pas : ce que montrent les vols eux-mêmes. Des approches plus souvent non stabilisées sur une piste, des touchers durs sur un avion, des alertes qui reviennent un mois donné : ce sont des sujets de briefing. À une condition : regarder l'ensemble, jamais un pilote. Des chiffres par personne transforment un outil de sécurité en outil de surveillance, et tarissent les signalements.
Sources
- Easy Access Rules for Occurrence Reporting — Regulation (EU) No 376/2014 (articles 2, 3, 4, 5, 13 and 16) EASA, revision of December 2022 (en anglais)
- Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1018, Annex V — Occurrences related to aircraft other than complex motor-powered aircraft EASA, Easy Access Rules for Occurrence Reporting, revision of December 2022 (en anglais)
- Guidance Material for Regulation (EU) No 376/2014 — 5. Private pilots European Commission, in the EASA Easy Access Rules for Occurrence Reporting (en anglais)
- Notifier un incident DGAC, ministère chargé des transports (mis à jour le 14 avril 2026)
- Notification BEA, Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Textes lus à la date de l'article. Pour les règlements, seule la version officielle fait foi.